- La location du véhicule désigné en page 1 est faite aux conditions suivantes par le locataire nommé en page 1.
En application des présentes Conditions générales de location (“CGL”), Hope Location s’engage à :
– Vous louer un Véhicule pendant la durée spécifiée dans le Contrat de location et tout accessoire que vous souhaitez louer et qui sera également mentionné dans le Contrat de location ;
Article 1 : Utilisation du véhicule
Au cours de la location, Vous devez prendre toute mesure de protection nécessaire pour garder le Véhicule dans le même état que celui dans lequel Vous en avez pris possession. Notamment, Vous êtes tenus d’effectuer les contrôles habituels relatifs à l’état du Véhicule, comme les niveaux d’huile et d’eau et la pression des pneumatiques. Vous êtes responsable envers Hope Location de toute conséquence préjudiciable découlant d’un manquement aux obligations d’entretien.
En tout état de cause, Vous devez toujours rester vigilant et maître de votre véhicule.
Lorsque Vous louez un Véhicule Hope Location, Vous devez respecter les obligations suivantes :
- Seul est autorisé à conduire, le titulaire du contrat de location désigné en page 1 ou tout autre personne expressément agrées par Hope Location et figurant au contrat. Chacun devant être âgé de 23 ans minimum et être titulaire du permis de conduire depuis plus de 2 ans.
- Vous devez conduire le Véhicule raisonnablement et conformément à toutes les législations et les réglementations en vigueur en matière de circulation routière.
- Vous devez procéder au paiement immédiat des redevances dues au titre du stationnement du Véhicule. Vous serez redevable du montant du/des forfait(s) post-stationnement qui pourrait être réclamé à Hope Location. Dans ce cas, le montant de la redevance et des frais de gestion sont prélevés par débit de la carte de paiement du locataire, ou bien, quand ce prélèvement n’est pas possible, facturés au locataire qui s’engage à les régler. Le locataire autorise expressément Hope Location France à prélever la somme correspondant au montant de l’amende ou de la redevance et, le cas échéant, des majorations dues du fait de l’absence de paiement de ces amendes ou redevances par le locataire ou tout conducteur additionnel. Des frais administratifs de gestion des forfaits post-stationnement d’un montant de 30 euros vous seront par ailleurs facturés.
- Vous devez assurer la garde du Véhicule avec le plus grand soin et, en toute circonstance, Vous assurer qu’il est fermé et protégé grâce à ses dispositifs antivols lorsqu’il est garé ou laissé sans surveillance.
- En cas d’alerte cyclonique de niveau rouge, le véhicule ne devra pas se trouver sur la voie publique.
- Vous devez alimenter le Véhicule avec le type de carburant approprié. Si un carburant inapproprié venait à être ajouté, Vous seriez responsable de tous les frais engagés pour le transfert du Véhicule et/ ou la réparation du Dommage qui lui a été causé. ! Vous devez restituer le Véhicule et ses clés, accessoires et documents à Hope Location au lieu de restitution mentionné dans le Contrat de location aux heures et date spécifiées dans ledit Contrat et dans l’état où Hope Location Vous l’a fourni au début de la Période de location. A défaut, vous devrez vous acquitter d’un forfait de 70 euros correspondant aux frais de nettoyage et de remise en état. En cas de retour tardif, plus de 60 minutes après l’heure prévue, une indemnité de retard correspondant à 1 journée de location plein tarif vous sera facturée.
- Vous ne pouvez pas utiliser le Véhicule ni permettre que le Véhicule soit utilisé :
- – pour le relouer, l’hypothéquer, le gager, le vendre ou, de quelque manière que ce soit, le nantir;
- – pour transporter des passagers à titre onéreux ou contre une quelconque rémunération;
- – pour transporter un nombre de personnes supérieur à celui mentionné sur la carte grise ;
- – pour le transport de marchandises inflammables et/ou dangereuses;
- – pour effectuer des courses, du tout-terrain, des tests de fiabilité ou de vitesse ou pour participer à des rallyes, des compétitions, des essais;
- – pour le transport d’animaux vivants (à l’exception des animaux de compagnie et/ou des animaux domestiques, sous réserve d’une autorisation écrite expresse d’Hope Location) ;
- – pour donner des cours de conduite ou pour la conduite accompagnée ;
- – pour pousser ou tirer un autre Véhicule ou une caravane;
- – sur des routes non carrossables ou dont la surface, la taille ou l’état d’entretien présente des risques pour le Véhicule
Article 2 : Prix des prestations :
Les tarifs de nos locations sont fixés notamment en fonction de la période de Votre location, de sa durée, et de la catégorie du Véhicule loué.
Hope Location Vous propose divers produits et services additionnels suivants :
Article 3 : Modalités de facturation du carburant :
Le Véhicule doit être retourné avec la même quantité de carburant que celle qui est indiquée sur Votre contrat de location. Toute différence de
quantité de carburant doit être signalée immédiatement lors du retour du véhicule. Toute restitution de Véhicule avec une quantité de carburant
inférieure engendrera une indemnité de réalimentation de 30 euros en sus du prix du carburant pratiqué le jour de la restitution.
Article 4 : Caution et franchise :
La caution est destinée à couvrir les frais en cas de dommages ou d’accident.
Le montant de la caution est de :
- 1500 euros pour les véhicules < 2013
- 1800 euros pour les véhicules > 2014
La caution vous sera restituée à la fin de votre contrat de location en cas d’absence de dommages ou accident pendant la période de Votre location.
En cas d’accident responsable, vous serez redevable d’une franchise accident de 1308 euros.
Article 5 : Assurance responsabilité civile
Cette Assurance est automatiquement incluse dans nos services de location de véhicules. Elle couvre la responsabilité civile obligatoire du conducteur du Véhicule à l’égard des tiers au titre d’un dommage causé à leurs biens, d’un préjudice corporel ou d’un décès découlant d’un accident survenant alors que Vous conduisiez le Véhicule.
Seul le ou les conducteurs agrées par Hope Location pourront se prévaloir de la qualité d’assuré pour le temps stipulé au contrat, passé ce délai et sauf cas de prolongation acceptée par Hope Location, la société Hope Location décline toute responsabilité pour les dommages que le conducteur pourrait provoquer et dont il fera son affaire personnelle.
Le véhicule est assurée auprès de la société AFOI ASSURANCES, 30 rue de Nice 97400 Saint Denis
L’assurance Responsabilité Civile aux tiers ne couvre pas :
- le préjudice corporel ou décès que Vous (le conducteur au moment de la collision) pouvez subir ;
- tout dommage causé à vos biens et effets personnels transportés ;
- tout dommage causé au Véhicule.
Article 6 : Assurances complémentaires proposées par Hope Location :
- Assurance annulation : aucune pénalité ne vous sera facturée en cas d’annulation tardive de votre réservation.
- Protection pneumatiques : Cette protection s’appliquera à tout dommage causé aux pneumatiques dans le cadre d’une utilisation normale du Véhicule durant votre location. Le coût de réparation ou de remplacement des pneumatiques sera alors couvert. La Protection pneumatiques ne Vous couvre pas si le dommage résulte de tout acte intentionnel ou d’une négligence de Votre part dans l’utilisation du Véhicule.
- Protection bris de glace : Cette protection s’appliquera à tout dommage causé aux vitres dans le cadre d’une utilisation normale du Véhicule durant votre location. Le coût de réparation ou de remplacement des vitres sera alors couvert. La Protection bris de glace ne Vous couvre pas si le dommage résulte de tout acte intentionnel ou d’une négligence de Votre part dans l’utilisation du Véhicule.
Article 7 : Assistance et dépannage
Article 8 : Entretien et réparation
Article 9 : En cas de dommage ou d’accident
Article 10 : Annulation et rupture de contrat
En cas d’annulation tardive, dans les 72h précédent le jour prévu de retrait du véhicule, une indemnité forfaitaire de 150 euros sera prélevée sur le remboursement de votre pré-paiement.
En cas de rupture anticipée du contrat de location, des indemnités de 50% seront prélevées sur le montant du remboursement.
Si la rupture intervient dans les 48h précédent le retour du véhicule, des indemnités de 75% seront prélevées sur le montant du remboursement.
En cas de rupture intervenant dans les dernières 24h de votre contrat de location, nous ne procéderont à aucun remboursement.
Votre remboursement interviendra dans les 60 jours.
Article 11 : Protection des données personnelles
Lorsque vous effectuez une location, Hope Location est amené à collecter et traiter des données personnelles vous concernant et des données concernant le ou les Conducteur(s) désigné(s) afin de :
– gérer votre réservation, votre contrat de location ainsi que le paiement associé,
– gérer des contraventions suite aux infractions au code de la route commises avec votre véhicule pendant le temps de la location, Et, le cas échéant, afin de :
– Vous communiquer des informations sur des services similaires qui pourraient, selon nous, vous intéresser, dans le cadre des dispositions légales applicables. Vous pouvez vous désabonner de ces communications à tout moment en contactant notre service relation client, via notre adresse mail – hopelocation974@gmail.com.
– gérer votre programme de fidélité,
Les destinataires des données collectées sont la société Hope Location, ainsi que les autorités compétentes notamment en cas d’infraction aux règles de la circulation routière commise pendant votre location.
Article 12: Contentieux
En cas de litige survenant entre Vous et Hope Location concernant Votre location, le droit applicable est le droit français. Si Vous avez loué en qualité de commerçant, les litiges entre Vous et Hope Location seront soumis à la compétence du Tribunal mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion.
Service Relation Client: Vous pouvez prendre contact avec le Service Relation Client aux numéros de téléphone suivants :
- Téléphone : 0693 847 747
- ou par mail : hopelocation974@gmail.com